(Collectif Féministe contre le Viol)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

2°

des représentants des associations ou organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes autres que l'Etat et les collectivités territoriales prévus en son 4°

(Collectif féministe contre le viol)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

1°

représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes

médecin de protection maternelle et infantile, présidente d'une association de lutte contre les violences faites aux femmes. Chevalier du 22 novembre 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Au grade d'officier

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

médecin départemental de protection maternelle et infantile, présidente d'une association contre le viol ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Cohésion sociale et parité

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale les personnalités qualifiées ci-dessous désignées

médecin

au titre des personnalités qualifiées ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

médecin départemental de protection maternelle et infantile ; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

médecin

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale